Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement fait suite à la discussion en première lecture, qui pour moi n'est pas close. Le Gouvernement a prévu de maintenir la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire, en l'occurrence à 24 %, pour les produits financiers dès lors qu'ils n'excèdent pas le montant de 2 000 euros. Par cet amendement, je propose que le maintien du forfait vaille également pour les dividendes, ce qui est parfaitement logique. En effet, il serait vraiment grave d'introduire une distorsion dans le traitement fiscal entre les dividendes, lesquels seraient pénalisés alors qu'ils rémunèrent un placement à risque, et les produits financiers, par exemple au titre d'un emprunt d'État, qui, eux, ne présentent aucun risque. Vous allez me rétorquer, et c'est pourquoi la discussion n'est pas close, qu'il est possible d'ouvrir un PEA ou de souscrire un contrat d'assurance vie. Sachez toutefois que l'intérêt du financement en fonds propres de nos entreprises passe également par l'accès d'épargnants modestes audit financement. Or ces épargnants modestes n'ont pas forcément pour habitude d'ouvrir des plans d'épargne en actions. Chacun sait également que les contrats d'assurance-vie participent avec grande difficulté au financement des entreprises, en particulier des PME. Vous ne pouvez donc pas prétendre encourager le financement en fonds propres des entreprises en pénalisant de la sorte les dividendes.

Cet amendement très modeste vise en conséquence à étendre le plafond de 2 000 euros.

Je rappellerai, pour compléter mon propos, que nous avons eu, en première lecture, un débat très intéressant avec le rapporteur général. Ce dernier considérait que la somme de 2 000 euros était beaucoup trop importante, parce que, lorsque l'on disposait de 2 000 euros de revenus, on était richissime !