Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette disposition est l’une des garanties proposées, rendue nécessaire par le caractère particulier de la négociation salariale. Le retour à une négociation annuelle doit être possible. Avis défavorable.

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