Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement est satisfait par l’amendement no 1365 rectifié du Gouvernement que nous avons adopté à l’article 36 septies. J’en demande donc le retrait.
