Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement porte sur une question complexe qui fait suite aux propos de M. Janquin. Le CNFPT et les centres de gestion, très actifs auprès des collectivités territoriales, ont travaillé de concert pour résoudre les problèmes posés par l’ensemble de nos évolutions législatives.

Face à ces questions et dans la bonne humeur générale du dialogue social – même si vous avez raison, monsieur Janquin, ce n’est pas partout le cas –, nous allons tâcher de faciliter la mise en place de commissions administratives paritaires communes pour répondre à la demande de collectivités. Puisque nous mettons des personnels en commun, il faut en effet progresser en matière de dialogue social.

Il va de soi que ces dispositions concerneront principalement les communes et les établissements publics non obligatoirement affiliés à un centre de gestion. Jusqu’ici, cela n’a donné lieu à aucune opposition au sein de la commission des lois. Nous pensons quant à nous que les communes qui sont affiliées à un centre de gestion doivent le rester. La mesure n’ouvre donc pas la voie à la désaffiliation, ce qui, je le sais, vous satisfait, monsieur le député, mais ce n’est pas semble-t-il la position de la commission des lois. L’amendement est donc en débat.