Intervention de Marylise Lebranchu

Je voudrais vous rassurer, monsieur le député. Voici ce qui va se passer : le 31 décembre, la fonction de DGS prend fin. Le 2 janvier – étant entendu que le 1er janvier ne se prête guère à la signature d’actes –, il faut désigner un responsable, et non un simple coordinateur. Puisqu’il est impossible de désigner d’emblée le président et l’exécutif, et que chacun sait que le président désigne le DGS, nous avons prévu une disposition transitoire valable six mois, afin de garantir la continuité des actes. À cet égard, dans le débat que nous avons eu tout à l’heure, nous avons clairement indiqué que les actes engagés par les maires des communes ou par les anciens EPCI devaient être poursuivis.

Un DGS peut ainsi exercer pendant les six mois qui suivent la fusion, suite à quoi chacun reprend sa vie normale et ordinaire et le président choisit son DGS.

Au contraire, que fait un simple coordinateur ? Il ne saurait être habilité à signer un mandat, une mesure concernant un membre du personnel ou que sais-je encore. Et pour cause : il n’a aucun statut juridique.

Sans doute la disposition que nous avons choisie est-elle un pis-aller, mais nous n’avons pas trouvé de meilleure solution que celle-là pour assurer la continuité des actes, qu’il s’agisse des marchés publics, de tout autre acte concernant la collectivité ou des actes relatifs au personnel.