Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Je reconnais que le délai posé peut sembler long mais le sujet de l’ajustement des indemnités ou des régimes de rémunération des personnels des régions fusionnées est délicat. De toute évidence, il faut ménager un temps pour le dialogue social. Si l’on ne veut pas agir dans la précipitation, il est nécessaire que les services s’emparent du sujet. Soit le problème est géré dans la durée en lissant la transition, ce qui permettra de la supporter financièrement, soit l’on opte pour une solution précipitée, en opérant systématiquement un alignement par le haut, ce qui occasionnera des dépenses supplémentaires.

Réfléchissons à la durée nécessaire, au dialogue social avec les personnels, à la réorganisation des services et au bon lissage des différents régimes d’indemnités.

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