Intervention de Patrick Bloche

J’ai écouté avec une grande attention les arguments défavorables de M. le rapporteur et de Mme la ministre, qui ne sont pas, d’ailleurs, de même nature, je l’ai remarqué.

Je connais vos engagements respectifs et j’ai bien compris que la politique publique de la culture dans notre pays avait pour chacun de vous deux une importance essentielle.

Mais je voudrais simplement évoquer ce que j’ai vécu hier, en tant que représentant de l’Assemblée nationale au Conseil national des professions du spectacle. Une centaine de représentants des principaux syndicats et associations culturelles étaient réunis autour de la ministre, pendant près de trois heures. J’étais assis à côté du représentant de l’Association des régions de France et de celui de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture. Ils ont l’un et l’autre pris le micro pour dire qu’il regrettaient qu’il n’ait pas été donné un avis favorable en commission à l’amendement que je viens de vous présenter.

Je ne veux pas dire que j’ai compétence liée, mais à ce moment du débat, malgré la conviction qui est la vôtre, je ne peux pas retirer cet amendement, cela dit pour précéder votre demande. Et je voudrais dire à M. le rapporteur que les collectivités territoriales et les associations qui les représentent ne considèrent pas qu’il y aurait en l’espèce atteinte au principe de libre administration inscrit dans notre Constitution : elles demandent au contraire cette structure, parce que le problème est qu’il n’y a plus de dialogue entre l’État, ses directions régionales de l’action culturelle et les collectivités territoriales.

Il faut réinstaurer ce dialogue : c’est déterminant et c’est l’objet de cet amendement. Tel est le signe que nous donnerions, à l’État comme aux collectivités territoriales – car il n’y a pas à distinguer des bons et des mauvais dans cette affaire.