Intervention de Michel Piron

C’est très exactement l’argument que j’aurais souhaité employer. Dans le cas d’une action coordonnée régionalement et même d’une intégration dans le SRADDET, la notion de « prise en compte » n’a pas le même degré de « prescriptivité » que la compatibilité – nous en avons suffisamment débattu hier ; de plus, la subdélégation peut continuer de jouer.

Si on ajoute qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, alors tous les éléments sont réunis pour faciliter la coordination à l’échelle régionale de politiques qui peuvent être très disparates. Cela va même plus loin car ces politiques, quand elles sont pavées de bonnes intentions par des départements ayant souhaité faire un schéma, sont parfois obérées par l’incapacité de financer les décisions qui ont été prises.

Ce sujet est vraiment prégnant aujourd’hui car il existe une réelle fracture territoriale dans ce domaine. Nous ferions là oeuvre utile, sous la réserve qui vient d’être indiquée.