Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

J’ai bien entendu les propos et les souhaits du rapporteur sur l’article 24. Par cet amendement, nous souhaitons néanmoins clarifier les compétences et réaffirmer la vocation du département qui, au-delà d’être en charge des solidarités humaines, a également pour mission d’assurer la solidarité territoriale.

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