Intervention de Michel Piron

Je retiendrai surtout le dernier propos, qui rejoint ceux du rapporteur : il y a une limite à fixer à l’encadrement du fonctionnement des conseils de développement, les régions sont différentes.

Les conseils de développement sont définis comme des instances améliorant la participation des citoyens aux délibérations des élus. Franchement, dans ce cas, on les met dans un tuyau qui institutionnalise une espèce de codécision.

Si les conseils de développement ont envie de constituer des tableaux de bord, cela ne leur est pas interdit. Mais de là à leur donner pour mission d’élaborer ou de co-élaborer des tableaux de bord…Je ne comprends pas qu’on le leur impose.

On peut imaginer ici ou là que des conseils de développement auront envie de faire un rapport sur tel ou tel sujet, qui n’aura rien à voir avec des tableaux de bord et qui apportera un enrichissement à ce que fait la collectivité. Et là où la collectivité a elle-même ses propres tableaux de bord, il se peut très bien que les conseils de développement n’éprouvent pas du tout le besoin d’en constituer. Laissons au moins, en fonction des politiques des uns et des autres et de leur manière de travailler, la liberté de l’ordre du jour de ces conseils.