Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je procéderai dans l’ordre.
Avec l’amendement no 383 , Mme Sas ne pose pas seulement le principe du suffrage universel mais elle va au-delà, en proposant les modalités de l’élection.
La commission a toujours considéré, y compris lors de la discussion de la loi MAPTAM, que l’on ne saurait traiter de questions électorales d’une manière aussi précise dans un texte concernant la décentralisation, cela relevant du périmètre de compétences du ministère de l’intérieur.
