Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Sandrine Mazetier, présidente :La rectification ne présente aucune difficulté mais le scrutin public que j’ai annoncé ne portera, du coup, que sur les amendements identiques no 87 rectifié et 273 rectifié .
L’amendement no 1088 devient quant à lui l’amendement no 1088 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
