Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’aurai tout à l’heure l’occasion de me prononcer sur la question du suffrage universel direct. En l’état du texte de la commission, l’article 22 octies ne prévoit ni le principe ni les modalités ; il prévoit simplement de prolonger les délais dans lesquels le Gouvernement est enjoint de remettre à l’Assemblée un rapport, tel que prévu par la loi MAPAM. Si différents députés ont déposé des amendements pour rétablir les dispositions qui fixent le principe du suffrage universel direct, le texte actuel ne le prévoit pas.
Je préfère que nous ne supprimions pas l’article, pour deux raisons. Reculer la date de remise du rapport est souhaitable. Par ailleurs, un amendement ultérieur, déposé par Mme Grelier, prévoit de faciliter et de clarifier les conditions de remplacement des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ayant un seul délégué. Ce sont deux dispositions utiles. Supprimer l’article empêcherait notre assemblée de les adopter. J’émets un avis défavorable à la suppression de l’article, tel qu’il est rédigé, sans préjuger de la position que j’aurai sur le rétablissement des dispositions relatives au principe du suffrage universel direct.
