Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C’est un amendement extrêmement important pour les communautés de communes. En présence d’un EPCI d’une certaine taille, vous proposez, à titre dérogatoire, de confier la gestion d’un service commun à une commune membre. C’est paradoxal puisque, par définition, les EPCI les plus importants abritent souvent le plus grand nombre de communes pourvoyeuses de services ; le besoin de souplesse est sans doute moins prégnant au sein de ces structures. Pourtant, le texte n’offre pas aux communautés de communes la possibilité de se voir confier la gestion d’un service commun : tel est l’objet de cet amendement. Il nous semblerait fondamental – je sais que les points de vue sont partagés sur tous les bancs de notre hémicycle – que l’on puisse faire preuve de souplesse au sein de tous les EPCI à fiscalité propre, et notamment que la gestion d’un service commun puisse être confiée à une commune membre d’une communauté de communes.

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