Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous avons, avec ce texte, amélioré la loi de 2010 ainsi que d’autres textes. J’ajoute, monsieur Saddier, que si nous écrivions « la commune doit », même celles qui ne veulent pas y seraient obligées. Nous sommes très clairs : l’amendement de M. Dussopt représente une ouverture importante et confirme ce que nous avons fait pour les offices de tourisme, qui sont plus nombreux dans ces communes qu’ailleurs. Nous avons préféré indiquer que la commune « peut », au lieu de « doit » : pour une fois, la liberté est de notre côté, pas du vôtre.

Il n’y a aucun problème. Je vous rassure, il ne s’agit pas de revenir sur les dispositions que nous avons prises à la demande des élus de la montagne, en particulier M. Gaymard. C’est pourquoi j’émets un avis favorable à l’amendement de M. Dussopt.

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