Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il se produit un double mouvement de renforcement des compétences des intercommunalités, d’une part, et d’extension de leur périmètre, d’autre part. Il me semble souhaitable de permettre le lissage de leurs compétences sur deux ans – c’est l’objet de cet amendement.

J’ai bien entendu que M. le rapporteur avait fait un pas dans ce sens en accordant un délai d’une année. Il me semble important d’accorder deux ans aux communautés afin qu’elles puissent harmoniser leurs compétences et, le cas échéant, surmonter l’obstacle que constituerait pour une communauté le fait de devoir reprendre d’emblée ou trop rapidement à sa charge l’intégralité des compétences de l’autre intercommunalité.

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