Intervention de Martial Saddier

Pourquoi, dans cet amendement tardif, avoir fixé un seuil de trois EPCI et non de deux ou quatre, voire cinq ? Pourquoi la commission départementale ne pourrait-elle pas donner son avis sur la cohérence du dispositif ?

Sans chercher de vaine polémique, je précise que Mme Batho n’est pas la seule à être intervenue ce matin pour signaler de manière argumentée la difficulté que présente le texte qui nous est proposé. L’amendement du Gouvernement, sous-amendé par M. le rapporteur, démontre qu’il existe un problème : une fois de plus, on entend établir dans cet hémicycle une règle nationale et uniforme qui s’appliquera en tous lieux du territoire, alors qu’elle ne fonctionnera pas – le sous-amendement en est la démonstration.