Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je profite de cet amendement de coordination pour tendre à nouveau la perche. Puisque je n’ai pas eu l’avis de Mme la ministre, peut-être pourrais-je avoir celui de M. le rapporteur, qui est toujours éclairé, notamment sur la possibilité d’aligner les dispositions prévues par l’amendement du Gouvernement, qui a rétabli pour l’eau, notamment potable, une compétence d’abord optionnelle puis obligatoire à partir de 2020, sur les dispositions en matière de compétence de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI. Il paraîtrait effectivement assez logique que le calendrier en matière de compétence GEMAPI soit le même – optionnelle en 2018 et obligatoire en 2020 –, au-delà des débats de fonds, qui ne sont pas tranchés, sur ladite compétence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion