Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Lorsque nous parlons des communes de montagne, la réponse qui nous est faite est négative. Dès lors, l’amendement no 1129 vise à étendre à toutes les communautés de communes la minorité de blocage permettant de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » : les élus du littoral, par exemple, pourraient y être favorables. Il s’agit là d’une solution de compromis visant à favoriser l’intérêt général et à permettre aux maires de décider du transfert ou non de cette compétence. Monsieur le rapporteur, vous avez refusé en première lecture l’adaptation « montagne », malgré les dispositions de la loi « Montagne ». Cet amendement concernera tous les territoires touristiques de France.

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