Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il s’agit, dans le cadre des différentes mesures adoptées en première lecture en vue de rationaliser les syndicats intercommunaux, de supprimer les syndicats dont les compétences seraient transférées aux intercommunalités.

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