Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur les amendements identiques nos 93 , 100 , 881 , 892 et 1587 , je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 100 .

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