Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce n’est pas une surprise : avis défavorable, pour toutes les raisons que j’ai évoquées avant la suspension, du bien-fondé de l’article 14.

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