Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J’ai écouté avec un vif intérêt les propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. On nous renvoie aux comités de massifs.

Il y a donc deux possibilités : soit le SRADDET n’est que d’affichage – je reconnais d’ailleurs que vous avez trouvé une belle formule : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – ; soit on lui assigne des objectifs. Dans le second cas, l’amendement qui vous est soumis, et que j’ai eu le plaisir de cosigner, est tout à fait pertinent, car il répond parfaitement à la définition des objectifs. Vous ne pouvez pas nous dire qu’il s’agit de développement économique, dans la mesure où la montagne possède une spécificité. Il ne s’agit pas que d’économie, mais aussi d’aménagement du territoire.

Admettons, une fois pour toutes, que la montagne a ses spécificités. D’ailleurs, la loi du 9 janvier 1985, dite loi montagne, les avait bien identifiées : soyons cohérents, et intégrons aux objectifs du SRADDET un volet spécifiquement dédié aux espaces de montagne. Dans le contexte actuel, c’est vital pour ces territoires. Je peux vous assurer que la prise en compte de cette spécificité constituerait une véritable reconnaissance de ces territoires qui souffrent. Il ne faut pas qu’à l’avenir, les régions se désintéressent d’eux ; au contraire, elles doivent travailler à identifier leurs particularités, et à y décliner des forces. C’est essentiel.

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