Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant maintenant de la question du seuil, la commission est revenue à celui de 20 000 habitants, avec des adaptations possibles – sur lesquelles nous étions tombés d’accord, madame Dubié, dès la première lecture.

La première vise à tenir compte des intercommunalités situées dans des départements dont la densité moyenne de population est inférieure à la moyenne nationale. Nous proposons que ce soient les préfets qui soient chargés des calculs : je pense que nous pouvons compter sur eux pour faire une règle de trois ! Si, par extraordinaire, cela n’était pas possible, le rapport produit devant la commission récapitulerait le tableau des départements concernés en indiquant le résultat de la règle de trois et le seuil pondéré : cela permettra aux préfets de disposer d’un seuil pondéré dans les départements dont la densité est plus faible.

Deuxième adaptation : nous avons tenu compte de l’argument – développé notamment par Mme Rabault – selon lequel la présence d’une métropole, d’une communauté urbaine ou d’une communauté d’agglomération augmenterait la densité moyenne départementale et, en conséquence, priverait de toute possibilité d’adaptation les territoires qui ne sont pas membres de la communauté urbaine ou de la communauté d’agglomération.

Aussi, nous avons dit que le seuil serait adapté et pourrait être fixé à 5 000 habitants, dans les territoires envisagés dans le cadre des nouveaux schémas que les préfets auront à proposer aux CDCI, lorsque la densité de population est inférieure à 30 % de la moyenne, ce qui représente une densité d’à peu près 31 habitants par kilomètre carré.

La question des zones de montagne a donné lieu à une troisième adaptation. Initialement, le texte du Gouvernement – je le rappellerai sans cesse parce qu’il faut aussi rendre à César ce qui est à César –, tel que présenté devant le Sénat puis devant notre assemblée, disposait qu’il n’y aurait pas de seuil en zone de montagne, que le seuil serait fixé à zéro comme dans le cadre de la loi de 2010. Nous avons porté ce seuil à 5 000 habitants, et ce grâce à des amendements déposés par des députés siégeant sur tous les bancs. Je pense notamment à l’amendement no 1361 , déposé par M. Wauquiez, et à l’amendement no 126 , déposé par Mme Battistel – M. Wauquiez est président de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, dont Mme Battistel est secrétaire générale. C’est en adoptant ces amendements que nous avons instauré un seuil de 5 000 habitants pour les zones de montagne. Il s’applique, par exemple, sur l’intégralité du département de la Lozère et sur l’intégralité de celui du Cantal.

Enfin, quatrième adaptation, nous avons, en commission des lois, et à l’initiative de Mme Grelier, décidé qu’il fallait aussi que le seuil puisse être adapté lorsqu’une intercommunalité regroupait plus de 50 communes, pour tenir compte des questions de gouvernance posées.

Je termine par trois éléments qu’il me paraît utile de souligner à ce stade du débat.

Le premier, c’est que le texte initial prévoyait que le seuil puisse être adapté. Nos collègues du Sénat ont écrit, eux, que le seuil était adapté, et nous avons adopté cette formulation. Dans le cadre des débats en CDCI, cela donne du poids aux demandes d’adaptation formulées par les élus.

Deuxième élément, il faut souligner, même si cela a déjà été rappelé, que nous avons aussi prévu, dans ce dispositif, que les préfets ne pourront déroger et aller plus loin que ce que prévoit la loi en termes de seuil qu’après un avis favorable de la CDCI. Lorsqu’un préfet proposera un seuil ou des intercommunalités allant plus loin que les objectifs fixés par la loi, il faudra que la CDCI émette un avis favorable. Et puis nous avons prévu une disposition qui relève à la fois de la dérogation et des modalités de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale : nous avons prévu une forme de délai de repos pour les intercommunalités nées de la fusion de deux intercommunalités – ou plus – depuis le 1er janvier 2012, en application des schémas adoptés dans les CDCI après la loi de 2010, de manière à ce que s’écoule un temps suffisant entre la récente fusion et d’éventuelles fusions à l’avenir.

Je suis convaincu que coller à la réalité des territoires suppose de retenir ce seuil de 20 000 habitants qui, selon différents rapports – je pense notamment au rapport du commissariat général à l’égalité des territoires –, correspond à la taille moyenne des bassins de vie, à condition que ce seuil soit assorti d’adaptations qui permettront véritablement de coller à la réalité. C’est la raison pour laquelle je demanderai au nom de la commission et, évidemment, en mon nom personnel, mais je crois que beaucoup seront à mes côtés, que le seuil de 20 000 habitants soit maintenu, avec les possibilités d’adaptation que j’ai présentées.