Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

La modulation des allocations familiales en fonction des revenus commencent aujourd’hui. C’est une mesure que j’ai portée avec mon groupe car elle permet de répartir selon un principe de justice l’effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Concrètement, les allocs seront désormais divisées par deux pour les familles de deux enfants ayant un revenu supérieur à 6 000 euros nets par mois, et divisées par quatre s’il atteint 8 000 euros nets. Je précise que 90 % des familles percevant des allocations ne seront pas concernées. Il s’agit donc d’une vraie réforme visant à adopter le modèle français, loin des polémiques rituelles animées par ceux qui agitent la crainte d’un avenir forcément sombre ou qui s’enlisent dans la nostalgie d’un passé fantasmé.

En effet, cette modulation limite – sans les supprimer – les transferts financiers vers les familles les plus aisées. Rappelons donc que toutes les familles continueront à percevoir des allocs et celles pour lesquelles celles-ci seront réduites, bénéficieront toujours du quotient familial, des réductions fiscales liées aux enfants et du complément de mode de garde. De plus, le dynamisme démographique français ne s’explique pas par le montant des allocations familiales, mais plutôt par une corrélation entre le niveau d’emploi des femmes et le nombre de naissances, et c’est bien en France que le taux d’activité féminine n’a cessé d’augmenter depuis les années 1970.

Notre politique familiale est regardée avec intérêt par d’autres nations parce qu’elle a su évoluer et placer en son coeur l’objectif de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, c’est-à-dire la réalisation conjointe d’une émancipation personnelle et d’une vie collective.