Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est défavorable, la commission considérant que la question des ports aurait peut-être davantage sa place à l’article 6, relatif à l’aménagement du territoire, qu’à cet article, relatif au développement économique.
Par ailleurs, soumettre la stratégie de développement portuaire au SRDEII, c’est prendre le risque d’amener les principaux ports à revoir leur stratégie et leurs orientations à chaque modification du SRDEII. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
