Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis, d’autant qu’il est toujours possible aux organisations syndicales, qui sont membres de droit du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, le CREFOP, en vertu de la loi précitée, de débattre avec la région de ces questions en lien avec le schéma régional. Vous avez donc satisfaction sur tous les points, madame Capdevielle. Je demande le retrait.

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