Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

La situation irrégulière d'un citoyen tiers à l'Union européenne ne doit en rien empêcher les démarches visant à lui assurer de façon altruiste les fondements de la dignité humaine. C'est bien l'objet de cet article 8 que nous devons voter.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du CESEDA en 2013, il faudra veiller à sanctionner plus durement les filières clandestines organisées. Peut-être le ministre nous indiquera-t-il, à cette heure tardive, les actions qu'il entend mener dans ce domaine ?

Ces filières abusent de la misère humaine, mettent la vie de nombreux clandestins en danger et constituent au sens premier du terme une traite d'êtres humains.

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