Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 24 juin 2015 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Ma première question porte sur la distinction entre la dette au titre de Maastricht et la dette qu'on appelle hors bilan. Je m'interroge sur les garanties de prêt bancaire aujourd'hui données par l'État – je pense aux prêts consentis à l'Unedic ou à Dexia.

Seconde question : le montant des engagements de la France en matière de pensions civiles et militaires a été évalué à 1 500 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 128 milliards pour les agents de La Poste. Comment voyez-vous l'évolution sur les vingt ou trente prochaines années ? Ces dettes sont-elles caractérisées au titre de Maastricht ?

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