Intervention de Sébastien Daziano

M. le directeur général de la Police nationale vous prie de l'excuser de n'avoir pu être présent aujourd'hui.

La Police nationale a créé les postes prévus dans le programme, soit, au 31 décembre 2014, 243 personnes qui sont venues renforcer nos unités. Cet effort se poursuit en 2015 : nous avons créé 300 effectifs dans le cadre du plan quinquennal, mais aussi des effectifs supplémentaires labellisés « lutte antiterroriste », au nombre de 400. La lutte antiterroriste a, cette année, quelque peu bousculé le programme, tant pour les crédits de fonctionnement que pour les questions d'effectifs et de masse salariale.

Les crédits de masse salariale consommés se sont élevés, en 2014, à 5,745 milliards d'euros. Le programme a donc une surface financière assez importante. Il connaît historiquement des périodes de légère sur ou sous-exécution, liées à la question du pilotage d'une telle masse de crédits qui peuvent, en fin d'année, subir de légères variations. Nous étions en légère sous-exécution en 2014. Cette année, nous rentrerons très précisément dans les crédits qui nous sont alloués. Nous pouvons connaître des périodes qui diffèrent un peu, mais pas dans la structure globale des dépenses.

Comme dans la gendarmerie, c'est sur les crédits de fonctionnement que la tension est la plus forte : ceux du programme Police nationale ont subi une baisse historique. Les dépenses obligatoires – énergie, fluides, armement ou entretien des véhicules – ont évolué à la hausse. Les véhicules étant remplacés moins souvent, l'entretien est rendu plus coûteux par l'usure. Tout cela aboutit à un effet ciseaux : la ressource diminue et les coûts fixes augmentent, avec un parc immobilier qu'il convient d'entretenir et des projets immobiliers d'envergure. Le plus important, à Paris, concerne le déménagement de la police judiciaire, qui va quitter le Quai des Orfèvres pour s'installer aux Batignolles, à proximité du nouveau palais de justice.

En 2014, vous avez voté 937 millions d'euros de crédits en loi de finances initiale. Ces crédits ont été exécutés à hauteur de 899 millions d'euros, tandis que Bercy nous avait demandé d'en exécuter 901 millions. L'exécution demandée par Bercy a été quasiment parfaite. Cela a abouti au dégel de 30 millions d'euros, mais le solde n'a pas été dégelé. Comme pour les gendarmes, une partie des crédits initialement votés n'a pas été réalisée, compte tenu des ajustements de fin d'année.

L'année 2014 a été marquée par plusieurs réformes. La première est la création de la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI –, qui est devenue une direction générale à part entière, mais qui est financée par le programme Police nationale. Nous avons vu, au mois de janvier dernier, que le financement de sa montée en puissance était indispensable.

Nous avons également créé, en 2014, un service d'achat commun aux trois forces de sécurité intérieure du ministère – police, gendarmerie et sécurité civile.

Enfin, les SGAMI, qui sont nos bras armés territoriaux, ne concernent plus seulement la police, mais aussi la gendarmerie. Il y a un effort commun des forces de sécurité pour mettre à profit avec la plus grande efficacité les ressources qui leur sont octroyées par la loi de finances.