Intervention de André Vallini

Madame la rapporteure, monsieur le député, je vous confirme que la détermination de ce barème, qui relève effectivement du domaine réglementaire, s’appuiera sur les travaux préparatoires conduits dans le cadre de la réforme de l’asile ainsi que sur le rapport conjoint de l’IGA, de l’IGF et de l’IGAS d’avril 2013 portant sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile.

Les auteurs de ce rapport ont consacré une part importante de leurs travaux à l’allocation versée aux demandeurs d’asile. Le barème sera calculé de manière à être proche, pour ceux qui sont accueillis dans un hébergement dédié, de l’allocation mensuelle de subsistance actuellement versée pour les demandeurs d’asile accueillis dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile.

Pour les demandeurs d’asile non hébergés, il sera majoré de manière à tenir compte, d’une part, de nos obligations européennes, et d’autre part de la nécessité d’inciter l’État à trouver rapidement des solutions d’hébergement appropriées. En revanche, comme je l’ai dit lors de mon intervention liminaire, les demandeurs d’asile qui refuseront l’hébergement proposé perdront le bénéfice de cette allocation. Monsieur le député, le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.