Intervention de Thierry Mariani

Il s’agit en effet de rétablir la disposition sénatoriale, supprimée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui précise le statut des centres ou lieux d’hébergement dédiés aux personnes déboutées de leur demande d’asile, afin d’y préparer leur retour : elles pourront y être assignées à résidence, en application de l’article L. 561-2 du CESEDA, et se voir proposer le dispositif d’aide au retour prévue à l’article L. 512-5 du même code.

En pratique, il existe de réelles difficultés pour exécuter les OQTF des demandeurs d’asile déboutés. Je rappelle que selon la Cour des comptes, seuls 1 % des déboutés de la demande d’asile quittent effectivement le territoire. Il y a quand même un problème ! Les commissions se trompent-elles de façon à ce point systématique que 99 % des déboutés ne quittent pas le territoire ?

Il est indispensable que les déboutés du droit d’asile retournent dans leur pays d’origine après le rejet de leur demande. Ce maintien sur le territoire jette le discrédit sur l’autorité des décisions administratives et juridictionnelles et fait peser un coût significatif sur les finances publiques.

Aussi le présent amendement prévoit-il d’assigner à résidence les demandeurs d’asile déboutés dans les centres ou lieux d’hébergement qui leur sont dédiés, dans l’objectif de préparer leur retour.