Intervention de Denys Robiliard

Il concerne la personne assistant l’étranger au cours de l’entretien avec l’officier de protection à l’OFPRA, qu’il s’agisse d’un avocat ou du représentant d’une association. L’alinéa 52 précise que cette personne ne peut pas poser de questions au cours de l’entretien, ce qui est très négatif. Alors qu’il s’agit d’un entretien en principe moins formel et moins lourd de conséquences qu’une audition devant un juge d’instruction, même si on peut en discuter, la personne chargé d’assister le demandeur d’asile a moins de possibilités que l’avocat assistant devant le juge d’instruction une personne mise en examen ou ayant le statut de témoin assisté. Bien entendu, il n’est pas question que la personne chargée d’assister l’étranger dirige l’entretien, ce qui incombe à l’officier de protection. Je propose donc qu’elle puisse poser des questions, avec l’accord de l’officier de protection évidemment. L’interdiction prévue par le texte constitue pour le demandeur un signal très négatif, lui faisant sentir qu’on le soutient parce que la directive l’exige mais pas davantage. Il serait possible de faire preuve d’un peu plus de souplesse sur ce point afin que l’assistance lors de l’entretien soit fructueuse, y compris pour l’officier de protection.