Intervention de Sandrine Mazetier

La commission émet un avis défavorable à l’amendement no 24 . Nous avons ajouté l’expression « pour les hommes comme pour les femmes » en première lecture car un pays peut être sûr pour les hommes et ne pas l’être du tout pour les femmes. Ainsi, ce fut autrefois le cas du Mali qui par le passé, avant le déclenchement de la guerre, figurait sur la liste des pays d’origine sûrs : ce pouvait en effet être le cas pour les Maliens mais aucunement pour les Maliennes, l’excision étant pratiquée dans ce pays.

Hélas, nombreux sont les pays qui ne sont pas sûrs pour les femmes. Avec la délégation aux droits des femmes, nous avons tout fait pour que ce texte portant réforme de l’asile tienne précisément compte des persécutions spécifiques dont sont victimes les femmes, auxquelles M. le secrétaire d’État a fait allusion dans son intervention liminaire.

L’amendement no 25 , qui vise à ce que la liste des pays d’origine sûrs soit fixée par décret en Conseil d’État, nous paraît offrir beaucoup moins de garanties pour le demandeur que si cette liste est fixée par le conseil d’administration de l’OFPRA, dans lequel nous avons voulu que siègent des parlementaires et des personnalités qualifiées.

Pour ce qui est de l’amendement no 26 , la mention des commissions des affaires européennes ne se justifie pas. Tout d’abord, ni à l’Assemblée ni au Sénat, il ne s’agit de commissions permanentes au sens de l’article 43 de la Constitution, contrairement aux commissions des lois et aux commissions des affaires étrangères, lesquelles, compte tenu de leurs compétences traditionnelles, sont tout à fait adaptées pour saisir le conseil d’administration de l’OFPRA et lui demander de réviser la liste.