Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 25 juin 2015 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L’amendement no 24 vise à supprimer les mots « pour les hommes comme pour les femmes », parce que cette distinction surprenante n’a pas lieu d’être en droit français. Nous ne la comprenons pas, car elle est sans objet.

L’amendement no 25 porte sur la liste des pays sûrs. Notre groupe a déjà indiqué combien il la juge critiquable. Aucune procédure n’encadre l’inscription ou le retrait d’un pays de cette liste, décisions qui semblent dépendre davantage du nombre de demandes d’asile que du caractère sûr ou non d’un pays. Il n’existe aucune liste commune des « pays d’origine sûrs ». Cette méthode nous paraît donc très contestable, comme l’illustre la récente décision par le Conseil d’État de retirer le Kosovo de la liste des pays sûrs.

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