Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 18

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous avons déjà eu l'occasion de répondre sur le fond. Je viens de le souligner il y a encore un instant, le rapporteur vient de l'expliquer très clairement, la moyenne est entre douze et quatorze heures. Le plafond de seize heures permet d'avoir le temps nécessaire à la vérification d'identité et au travail des forces de l'ordre. Je le dis à cette heure de la nuit avec le sourire, prenez-le comme tel : je rapporterai…

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