Intervention de Dominique Bussereau

Quoi qu'en pense Mme Capdevielle, il ne s'agit pas d'un débat opposant la droite à la gauche. J'étais membre du cabinet de Michel Poniatowski, qui n'était pas précisément un homme de gauche, lorsque nous avons conclu, en 1976, les premiers contrats de pays. Ce fut un grand ministre, car il a créé – on a un peu tendance à l'oublier – le Conservatoire du littoral.

Dans mon département, nous sommes tous partisans de longue date de l'intercommunalité : nous avons une communauté qui compte 137 communes et une autre qui en compte 120, qui dit mieux ? Mais ce qu'il ne faut pas, c'est opposer l'intercommunalité et les communes. Une commune de cinquante habitants, c'est un conseil municipal composé de neuf bénévoles : comme il n'y a pas d'employés municipaux, ce sont les membres du conseil municipal eux-mêmes qui entretiennent les chemins menant au cimetière, c'est le maire laïc – au sens d'anticlérical – qui rénove lui-même l'église romane le week-end, avec ses mains et sa pelle. Si vous remplacez cela par des fonctionnaires intercommunaux, vous n'aurez ni la même efficacité, ni le même engagement pour les territoires, vous n'aurez que des ronces, et des mairies, des églises, des écoles fermées. L'intercommunalité consiste à permettre aux petites communes de vivre et de conduire de grands projets ; si vous supprimez ces petites communes qui sont inscrites dans l'ADN de nos concitoyens, vous le paierez en termes politiques.

Ce que je reproche au Gouvernement dans cette affaire, c'est de changer, à nouveau, la règle du jeu. Il y a moins de deux ans de cela, les intercommunalités de mon département se sont adaptées et regroupées, passant d'une trentaine ou d'une quarantaine de communes à 120, voire 137. Quelle que soit la qualité des amendements retenus, qui prennent effectivement en compte les situations particulières, on ne peut modifier sans cesse les règles. Si vous voulez que les gens soient croyants en l'intercommunalité, il faut leur faciliter la pratique, et non pas leur ôter l'envie d'être pratiquants.