Intervention de Delphine Batho

Le cadre initial proposé par le Gouvernement était le suivant : des régions recentrées sur leurs compétences économiques et imprimant leur marque sur les schémas structurants, des départements s'occupant des solidarités dans tous les sens du terme, des intercommunalités montant en puissance et se restructurant autour des bassins de vie. Je crains que le seuil de 20 000 habitants, tel que rétabli sur la proposition du rapporteur, devienne l'exception et que la dérogation devienne la norme. Si je suis favorable à ce que l'on prenne en considération les réalités géographiques ou démographiques, je dois bien reconnaître que, dans les Deux-Sèvres pour prendre cet exemple, une seule intercommunalité respecterait le critère de population.

Je souhaite interroger le rapporteur sur la substitution de la formulation « le seuil est adapté » à la formulation « le seuil peut être adapté ». Dans mon département, le schéma de coopération intercommunale prévoyait la fusion d'un certain nombre de communautés de communes à l'échelle d'un bassin de plus de 40 000 habitants ; or l'application concrète de la nouvelle rédaction nous ramènerait en arrière.

Il est toujours difficile pour les élus de défendre un projet de fusion de communes, et l'enjeu politique est justement de leur faciliter les choses, d'une certaine façon, en les aidant à couper court à un certain nombre de débats locaux. Or, aller au pas de charge n'est pas de nature à faciliter les choses : mieux vaut rester ferme sur le seuil de 20 000 habitants en limitant les dérogations, mais aussi en prenant le temps nécessaire pour que les fusions se fassent dans de bonnes conditions. C'est ce que je souhaite proposer en séance.