Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Mon amendement tend à rétablir le transfert des ports des départements vers les régions. Le Sénat a en effet largement supprimé les dispositions correspondantes. Sans doute la séance publique et la réunion de la commission mixte paritaire nous donneront-elles cependant l'occasion de poursuivre la réflexion sur la taille et le rôle des ports dans les territoires. Mais, pour arriver à un compromis, il faut partir d'une base, qui n'existe plus en l'état actuel du projet de loi.

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