Intervention de Olivier Dussopt

J'ai indiqué, aux fins de transparence, qui avait travaillé sur ces amendements. Je suis par ailleurs président d'une association d'élus qui n'a pas participé à ces travaux, mais qui trouve satisfaisantes les propositions qui en résultent. D'autres associations ont participé aux travaux et ont convergé vers cette rédaction qui modifie très peu, au demeurant, les dispositions adoptées par le Sénat.

Vous relèverez d'abord, monsieur Bussereau, que l'article 4 que nous venons d'adopter associe les départements à la définition du schéma de développement touristique. De plus, les dispositions relatives à la voirie votées par notre assemblée ont été adoptées de façon conforme par le Sénat. Enfin, je soutiendrai tout à l'heure l'adoption conforme de l'article 24 qui définit les compétences départementales. Il n'y aura donc aucune mise à l'écart.

Je vous accorde toutefois que, en matière d'aménagement du territoire, les compétences sont principalement exercées par la région, en lien avec une application du droit des sols qui relève des communes et de l'intercommunalité. Cela explique que les départements apparaissent à une fréquence moindre dans ces dispositions.