Intervention de Olivier Dussopt

Cette intervention vaudra défense de tous mes amendements déposés sur l'article, amendements dont l'adoption ferait tomber la plus grande partie des autres.

Des associations d'élus, parmi lesquelles l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'association des communautés urbaines de France (ACUF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), ont travaillé pendant la navette pour construire une vision partagée du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires (SRADDET) qui préserve un certain nombre d'apports du Sénat sur les modalité d'élaboration. Je pense en particulier à l'association des départements et des EPCI à fiscalité propre qui exercent une compétence en matière de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Ont aussi été conservés deux niveaux de prescriptivité, pour les orientations d'une part et pour les règles générales – déclinées dans un fascicule – de l'autre.

Le Gouvernement reviendra en séance sur la philosophie des STRADDET qui, pour rester ouverts, doivent éviter de multiplier les détails. Les amendements concourent à cet objectif. Fruits des travaux desdites associations, ils seront complétés par des amendements du Gouvernement sur l'élaboration et l'opposabilité.