Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La mention du gisement de déchets nous semble réductrice : la planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts ou les impacts environnementaux. Aussi souhaitons-nous élargir la transmission des données relatives aux déchets.

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