Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Notre amendement tend à supprimer le mot « produits » à l'alinéa 3. Si les déchets sont collectés en région, ils n'y sont pas forcément produits. Je propose donc de cibler le dispositif sur les seules données dont disposent les éco-organismes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion