Intervention de Delphine Batho

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ceux qui détiennent ces informations devront donc faire le tri dans celles qu'ils transmettent... L'adoption de l'amendement est regrettable au regard des ambitions affichées en matière d'économie circulaire.

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