Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Les éco-organismes collectent une écotaxe qui finance le recyclage des produits. Ils sont donc en mesure de donner des informations sur les quantités de produits concernées mais pas sur leur traitement – au sujet duquel les informations sont souvent détenues, en revanche, par les collectivités.

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