Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Le tourisme est un domaine en grande partie dévolu aux collectivités infrarégionales. Afin de sécuriser la marge d'intervention de ces collectivités et au cas où le schéma de développement touristique (SDT) serait maintenu, il convient de supprimer au moins l'alinéa 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion