Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Dans la mesure où nous avons considérablement allégé la procédure d'élaboration du SRDEII, je propose de supprimer l'alinéa 46 qui accorde un délai supplémentaire pour l'élaboration du premier schéma.
