Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Défavorable. Nous avons retenu l'option de l'association de différentes structures à l'élaboration du SRDEII. La co-élaboration proposée par ces deux amendements lierait la région – qui détient la compétence économique de manière exclusive – à l'avis d'autres collectivités.

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