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Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Avant l'article 1er
, amendements
15
19
44
source
Roger-Gérard Schwartzenberg
:
Nous sommes ici pour statuer, légiférer, décider.
Voir dans le contexte
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