Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je ne peux m'opposer au rétablissement d'une disposition adoptée par l'Assemblée en première lecture. J'appelle cependant l'attention des auteurs de l'amendement sur le fait que le Gouvernement a instauré le Dialogue national des territoires. De plus, si cette disposition fait consensus à l'Assemblée nationale où elle avait été adoptée à l'initiative d'un député de l'opposition et de Mme Grellier, il n'en va pas exactement de même au Sénat…

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